Arrêté du 30 mai 1997

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le

décret n° 78-415 du 23 mars 1978

sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 1997

L'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1978-10-04cite  Décret 78-415 1978-03-23

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