En vigueur depuis le 31 mai 1997
Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".
Arrêté du 30 mai 1997
Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'
article 1er
sont dénommées "étudiants".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mai 1997
Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".
cite
En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-05-30 art. 1
Art. 1
Arrêté du 30 mai 1997