Arrêté du 30 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'

article 1er

sont dénommées "étudiants".

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En vigueur depuis le 31 mai 1997

Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".

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cite  Arrêté 1997-05-30 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997

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