Abrogé23 septembre 2000
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2000
En vigueur du samedi 31 mai 1997 au vendredi 22 septembre 2000
Source : Légifrance