Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000
Pour l'application des dispositions de l'article 2 ci-dessus à l'étranger, le taux plein de l'indemnité journalière réglementaire se décompose ainsi :
65 % au titre des frais de nuitée (chambre et petit déjeuner) ;
35 % au titre des frais de repas et autres frais divers.