Arrêté du 30 mai 1997

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un agent dont le déplacement s'inscrit dans le cadre du marché bénéficie, à sa demande, de conditions de transport ou d'accueil différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.

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Abrogé23 septembre 2000

Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000

Lorsqu'un agent dont le déplacement s'inscrit dans le cadre du marché bénéficie, à sa demande, de conditions de transport ou d'accueil différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2000

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au vendredi 22 septembre 2000

Source : Légifrance