Arrêté du 30 mai 1997

Article 1

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Article 1

Les dérogations à la réglementation relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils et militaires de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif prévues par le

décret du 30 mai 1997 susvisé

sont fixées par les articles ci-dessous.

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Abrogé23 septembre 2000

Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000

Les dérogations à la réglementation relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils et militaires de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif prévues par le décret du 30 mai 1997 susvisé sont fixées par les articles ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2000

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au vendredi 22 septembre 2000

Source : Légifrance