Arrêté du 30 mai 1997
Article 8
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Article 8
Les dispositions des articles
3
,
5
et
6
du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.
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Relations
cite
cite Arrêté 1997-05-30 art. 3, art. 5, art. 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997
Source : Légifrance