Arrêté du 30 mai 1997

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles

3

,

5

et

6

du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.

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En vigueur depuis le 31 mai 1997

Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-30 art. 3, art. 5, art. 6

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997

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