Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 8. - Les dispositions des articles

3

,

5

et

6

du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.

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Art. 8. - Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.

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