Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (Actes portant sur la tête), sont modifiés de la manière suivante :
1 version
JORF n°125 du 31 mai 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (Actes portant sur la tête), sont modifiés de la manière suivante :