Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 2. - L'

article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé

est rédigé comme suit :

<< Le taux de la taxe parafiscale instituée par le

décret du 29 décembre 1993 susvisé

est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1997, à :

<< Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c :

<< 0,112 % de l'assiette taxable semestrielle ;

<< Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d :

<< 0,320 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 1997 ;

<< 0,300 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 1997 ;

<< Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe 2 :

<< 0,265 % de l'assiette taxable semestrielle. >>

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé est rédigé comme suit :

<< Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 29 décembre 1993 susvisé est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1997, à :

<< Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c :

<< 0,112 % de l'assiette taxable semestrielle ;

<< Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d :

<< 0,320 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 1997 ;

<< 0,300 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 1997 ;

<< Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe 2 :

<< 0,265 % de l'assiette taxable semestrielle. >>

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