JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 6. - La division du budget et de la comptabilité (BC) exerce les missions suivantes :
Préparation et exécution du budget de la direction ;
Comptabilité des engagements et des paiements ;
Contrôle de gestion des crédits mis en oeuvre ;
Synthèse des programmations annuelles des crédits ;
Correspondant de la direction pour les relations avec la Cour des comptes ; Centralisation pour la direction dans ces matières et liaisons avec la direction des affaires financières et de l'administration générale et le contrôle financier.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - La division du budget et de la comptabilité (BC) exerce les missions suivantes :

Préparation et exécution du budget de la direction ;

Comptabilité des engagements et des paiements ;

Contrôle de gestion des crédits mis en oeuvre ;

Synthèse des programmations annuelles des crédits ;

Correspondant de la direction pour les relations avec la Cour des comptes ; Centralisation pour la direction dans ces matières et liaisons avec la direction des affaires financières et de l'administration générale et le contrôle financier.