JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer comprend :
- la sous-direction des gens de mer ;
- la sous-direction de la sécurité maritime ;
- la sous-direction des affaires territoriales ;
- la division des affaires générales ;
- la division des affaires internationales.
En outre lui sont rattachés :
- le groupe écoles-centre d'instruction et de documentation administrative maritime de Bordeaux ;
- le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ;
- le service de santé des gens de mer.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer comprend :

- la sous-direction des gens de mer ;

- la sous-direction de la sécurité maritime ;

- la sous-direction des affaires territoriales ;

- la division des affaires générales ;

- la division des affaires internationales.

En outre lui sont rattachés :

- le groupe écoles-centre d'instruction et de documentation administrative maritime de Bordeaux ;

- le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ;

- le service de santé des gens de mer.