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Arrêté du 30 mai 1997

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JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat institué par la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 est affecté, pour partie et conformément à l'article L. 633-9-6o du code de la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :

  1. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) : 180 158 035,36 F ;
  2. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) : 119 841 964,64 F.

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Art. 1er. - Le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat institué par la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 est affecté, pour partie et conformément à l'article L. 633-9-6o du code de la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :

1. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) : 180 158 035,36 F ;

2. Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) : 119 841 964,64 F.