JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), dans l'annexe à l'article 23 (Dispositions particulières aux actes de chirurgie), supprimer le chapitre 1er (Cuisse-jambe).


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Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), dans l'annexe à l'article 23 (Dispositions particulières aux actes de chirurgie), supprimer le chapitre 1er (Cuisse-jambe).