Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit :
I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général), chapitre V (Vaisseaux), section 2 (Artères et veines), article 1er (Actes de pratique courante), ajouter in fine les inscriptions ci-dessous :
<< Implantation d'un système diffuseur dans le système veineux central, y compris l'abord vasculaire, quel que soit le vaisseau choisi......
60 KC < Ablation d'un système diffuseur implanté dans le système veineux central,
quelle que soit la technique......
20 KC II. - Au titre XII (Actes portant sur le membre inférieur), chapitre Ier (Cuisse-jambe), supprimer l'inscription relative à la ligamentoplastie d'un ligament du genou et ajouter, après l'inscription concernant la suture d'un ligament du genou pour rupture traumatique récente, les inscriptions ci-dessous :
< Plastie d'un ligament latéral du genou, quelle que soit la technique......

80 KC 35 < Traitement d'une lésion du pivot central du genou, quel que soit le nombre de ligaments concernés, avec autogreffe, comprenant le prélèvement du greffon tendineux ou ostéotendineux et les gestes associés intra-articulaires, osseux, cartilagineux, synoviaux ou méniscaux éventuels,
quelle que soit la technique : arthrotomie ou arthroscopie......
149 KC 65 >