Art. 1er. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer comprend :
Le groupe écoles - centre d'instruction et de documentation administrative maritime (GE-CIDAM) qui assure les formations initiale et continue des personnels des services déconcentrés de l'administration de la mer. Il organise les préparations aux concours internes et contribue à l'élaboration du Bulletin officiel de la marine marchande.
Le centre administratif des affaires maritimes (CAAM) qui est chargé de la mise en oeuvre du système d'information pour les domaines suivants : gens de mer, navires, plaisance, sécurité du navire et de la navigation, pêches maritimes, cultures marines, administration du personnel mer. A ce titre, il assure l'étude, la conception, le développement et la maintenance des traitements informatiques correspondants ainsi que l'administration du serveur télématique pour l'utilisation des données informatiques nationales. Le service de santé des gens de mer qui est chargé d'assurer les visites médicales d'aptitude physique à la navigation, les visites, contrôles et études de médecine du travail intéressant les gens de mer et les navires français, ainsi que les visites et examens de contrôle prévus par le régime de sécurité sociale et de retraite des gens de mer, géré par l'Etablissement national des invalides de la marine.
La sous-direction des gens de mer constituée par :
- le bureau de l'éducation et de la formation maritimes ;
- le bureau de l'emploi maritime ;
- le bureau du régime social des marins ;
- le bureau de l'inspection du travail maritime ;
- le bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer.
La sous-direction de la sécurité maritime constituée par :
- le bureau du sauvetage et de la circulation maritime ;
- le bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau des phares et balises.
La sous-direction des affaires territoriales constituée par :
- le bureau de la vie des services et de la formation ;
- le bureau des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion ; - le bureau du dispositif de contrôle et de surveillance ;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;
- le bureau des statuts, à titre transitoire.
La division des affaire générales.
La division des affaires internationales.