Art. 4. - La sous-direction du littoral et des activités nautiques est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral, en liaison avec les administrations et collectivités publiques intéressées, ainsi que du suivi des activités nautiques.
Elle élabore la réglementation du domaine public maritime et veille à son application. Elle participe aux actions de développement des activités maritimes sur le littoral. Elle est chargée de la préparation à la lutte contre les pollutions marines accidentelles et participe aux actions de protection de l'environnement marin.
Elle traite de l'ensemble des questions concernant le développement de la navigation de plaisance et la pratique des autres activités nautiques. Elle définit les conditions de sécurité et d'armement des navires de plaisance, y compris professionnelle, et contrôle leur mise en oeuvre.
Elle anime, en ce qui la concerne, la politique de conservation et de mise en valeur du patrimoine maritime et littoral.
Elle est également chargée, pour l'ensemble des activités de la direction,
des questions juridiques générales et du contentieux de niveau national. A ce titre, elle apporte une assistance et un conseil juridique aux autres unités de la direction et organise la diffusion de la jurisprudence.
Elle est chargée des questions de réforme administrative et de déconcentration, ainsi que de l'animation du réseau des services maritimes déconcentrés.
Elle participe dans ces domaines aux travaux des organismes nationaux et internationaux.