Art. 9. - Les arrêtés du 9 août 1985 portant organisation de la direction de la flotte de commerce et du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogés.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Art. 9. - Les arrêtés du 9 août 1985 portant organisation de la direction de la flotte de commerce et du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogés.