Art. 9. - Les arrêtés du 9 août 1985 portant organisation de la direction de la flotte de commerce et du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogés.
Arrêté du 30 mai 1997
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Art. 9. - Les arrêtés du 9 août 1985 portant organisation de la direction de la flotte de commerce et du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogés.
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