JORF n°130 du 6 juin 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 mai 1996, M. Girardot (Thierry-Xavier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 mai 1996, M. Girardot (Thierry-Xavier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat.