JORF n°131 du 7 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1996, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit :
Membres titulaires :
M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Blanc (Jean, Alain) ;
Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Massot (Jean).
Membre suppléant :
M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1996, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit :

Membres titulaires :

M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Blanc (Jean, Alain) ;

Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Massot (Jean).

Membre suppléant :

M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve).