JORF n°131 du 7 juin 1996

Arrêté du 30 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1996, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit :
Membres titulaires :
M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Blanc (Jean, Alain) ;
Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Massot (Jean).
Membre suppléant :
M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve).

LE JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION EST RENOUVELE COMME SUIT:

MEMBRES TITULAIRES: M. GATINEAU JEAN-JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC (JEAN,ALAIN); MME. AUBIN MARIE-EVE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSOT JEAN;

MEMBRE SUPPLEANT: M. STIRN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MME. AUBIN MARIE-EVE.