JORF n°130 du 6 juin 1996

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

<< Art. 5. - Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.
<< En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

<< Art. 5. - Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.

<< En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. >>