JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René Klein, chef de service, et à MM. Jérôme Bouët, Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René Klein, chef de service, et à MM. Jérôme Bouët, Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.