Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Gacon,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M.
Jean-Luc Guinement, attaché d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Py, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Martinot Lagarde, architecte urbaniste de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes France Dijoud et Nathalie Volle,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.