JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de M. Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Ahmadi et à M. Jean-François Marguerin, administrateurs civils.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de M. Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Ahmadi et à M. Jean-François Marguerin, administrateurs civils.