Art. 2. - M. Pierre Bobillo, directeur de l'administration générale, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
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JORF n°128 du 2 juin 1995
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Art. 2. - M. Pierre Bobillo, directeur de l'administration générale, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.