Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,
directeur des transmissions et de l'informatique, M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, est habilité à signer tous actes,
décisions et pièces, dans la limite de ses attributions.