JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Francis Paccioni, administrateur civil, et M. Jean-Luc Thourigny, attaché principal d'administration centrale, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,

sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Francis Paccioni, administrateur civil, et M. Jean-Luc Thourigny, attaché principal d'administration centrale, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.