Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1994, Mlle Dubois (Sylvie), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Châtre.
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JORF n°132 du 9 juin 1994
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1994, Mlle Dubois (Sylvie), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Châtre.