Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 mai 1994, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, par M. André Nutte, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 30-05-1994 AUX FONCTIONS DE M. ANDRE NUTTE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 30 mai 1994.
MICHEL GIRAUD