Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 2
Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 14 juin 2009
Les taux des rémunérations attribuées dans les conditions prévues à l'article 1er sont calculés en 1/10 000 du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice 320 et l'indemnité de résidence au taux Paris.