Arrêté du 30 mai 1994

Article 2

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Article 2

Les taux des rémunérations attribuées dans les conditions prévues à l'

article 1er

sont calculés en 1/10 000 du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice 320 et l'indemnité de résidence au taux Paris.

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Abrogé14 juin 2009

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 14 juin 2009

Les taux des rémunérations attribuées dans les conditions prévues à l'article 1er sont calculés en 1/10 000 du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice 320 et l'indemnité de résidence au taux Paris.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance