JORF n°132 du 9 juin 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979, à l'exclusion des secteurs de l'emballage léger et des palettes en bois, les dispositions de l'additif no 4 du 20 décembre 1993 à l'avenant no 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national précité.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979, à l'exclusion des secteurs de l'emballage léger et des palettes en bois, les dispositions de l'additif no 4 du 20 décembre 1993 à l'avenant no 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national précité.