Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Bourret (Monique), épouse Defontaine, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Perziguian.
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JORF n°130 du 6 juin 1991
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Version 1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Bourret (Monique), épouse Defontaine, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Perziguian.