JORF n°130 du 6 juin 1991

Arrêté du 30 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Bourret (Monique), épouse Defontaine, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Perziguian.

Cour d'appel de Paris

Mme Lemesle-Neaud (Evelyne), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (19e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Robert.
Mme Morel (Nathalie), épouse Robert, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Paris (19e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Préa.

Cour d'appel de Versailles

Mme Stabels (Danielle), épouse Baer, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Levallois-Perret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Poignon.
Mme Quere (Arlette), épouse Cornec, greffier au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chauvin.