JORF n°130 du 6 juin 1991

Cour d'appel de Versailles

Mme Stabels (Danielle), épouse Baer, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Levallois-Perret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Poignon.
Mme Quere (Arlette), épouse Cornec, greffier au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chauvin.


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Mme Stabels (Danielle), épouse Baer, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Levallois-Perret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Poignon.

Mme Quere (Arlette), épouse Cornec, greffier au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chauvin.