JORF n°150 du 30 juin 1990

Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire émanant de pays tiers prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural est fixée ainsi qu'il suit:

&lt;<diplômes, certificats="" ou="" titres="" de="" vétérinaire="" délivrés="" par="" les="" autorités="" compétentes="" sanctionnant="" le="" cycle="" complet="" des="" études="" vétérinaires="" et="" ouvrant="" droit="" à="" l'exercice="" activités="" dans="" pays="" suivants:="" <<autriche.="" <<canada.="" <<etats-unis="" d'amérique.="" <<finlande.="" <<maroc.="" <<norvège.="" <<sénégal.="" <<suède.="" <<suisse.="" <<tunisie.="">&gt;</diplômes,>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire émanant de pays tiers prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural est fixée ainsi qu'il suit:

<<Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autorités compétentes sanctionnant le cycle complet des études vétérinaires et ouvrant droit à l'exercice des activités de vétérinaire dans les pays suivants:

<<Autriche.

<<Canada.

<<Etats-Unis d'Amérique.

<<Finlande.

<<Maroc.

<<Norvège.

<<Sénégal.

<<Suède.

<<Suisse.

<<Tunisie.>>