Arrêté du 30 mai 1984

Article 3

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Article 3

Pour les entreprises visées à l'article 5 du décret susvisé l'aide est majorée de 500 F par heure de réduction et par salarié concerné.

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En vigueur depuis le 2 juin 1984

Pour les entreprises visées à l'article 5 du décret susvisé l'aide est majorée de 500 F par heure de réduction et par salarié concerné.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 1984

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