En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant de l'avance
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 2000 €, passant de 3000 € à 1000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 3 000 € à 1 000 € soit une baisse de 2 000 €.