Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 6 « Endoprothèse intra-hépatique », dans la rubrique « Société WL Gore et associés SARL (Gore) », dans la nomenclature du code 3151372 :

a) Le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé par :

« MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'implantation de l'endoprothèse VIATORR TIPS doit être réalisée dans des centres possédant un plateau technique de radiologie vasculaire et interventionnelle avec des opérateurs entraînés aux procédures radiologiques d'intervention hépatique, y compris les procédures TIPS, et disposant d'un environnement médico-chirurgical hépato-gastro-entérologique. » ;

b) Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées : PT6104275, PT6105275, PT6106275, PT6107275, PT6108275.

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Conditions d'utilisation et références pour une endoprothèse hépatique

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'utilisation et les références prises en charge pour l'implantation d'une endoprothèse hépatique.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 6 « Endoprothèse intra-hépatique », dans la rubrique « Société WL Gore et associés SARL (Gore) », dans la nomenclature du code 3151372 :

a) Le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé par :

« MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'implantation de l'endoprothèse VIATORR TIPS doit être réalisée dans des centres possédant un plateau technique de radiologie vasculaire et interventionnelle avec des opérateurs entraînés aux procédures radiologiques d'intervention hépatique, y compris les procédures TIPS, et disposant d'un environnement médico-chirurgical hépato-gastro-entérologique. » ;

b) Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées : PT6104275, PT6105275, PT6106275, PT6107275, PT6108275.

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