Arrêté du 30 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement des processeurs de prothèses auditives

Résumé. Un nouvel arrêté permet de renouveler le processeur d'une prothèse auditive si ses performances baissent, même après la garantie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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