Arrêté du 30 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions de remboursement des implants cochléaires

Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement des processeurs pour implants cochléaires et du tronc cérébral.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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