Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », dans la nomenclature du code 3428371 :

a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
« Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. » ;

b) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« 231761 ; 231897 ; 231898 ; 231900 ; 231902 ; 231904 ; 231909 ; 231912 ; 231914 ; 231915. » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

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Mise à jour des conditions de remboursement des processeurs pour implants cochléaires

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 met à jour les conditions de remboursement des processeurs pour implants cochléaires, en précisant les indications et références prises en charge jusqu'au 28 février 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », dans la nomenclature du code 3428371 :

a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
« Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. » ;

b) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« 231761 ; 231897 ; 231898 ; 231900 ; 231902 ; 231904 ; 231909 ; 231912 ; 231914 ; 231915. » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

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