Arrêté du 30 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie », au titre de l'année 2024, s'élève à 54 386 euros.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Frais de gestion du compte Service public de l’énergie

Résumé. La Caisse des dépôts paie environ cinquante‑quatre mille euros pour gérer le compte d’énergie publique en 2024.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie », au titre de l'année 2024, s'élève à 54 386 euros.

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