JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16, L. 121-38, R. 121-22 à R. 121-24 et R. 121-30,

Arrête :

Article 1

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Frais de gestion du compte Service public de l’énergie

Résumé La Caisse des dépôts paie environ cinquante‑quatre mille euros pour gérer le compte d’énergie publique en 2024.
Mots-clés : frais gestion financière énergie publique

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie », au titre de l'année 2024, s'élève à 54 386 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont