Arrêté du 30 juin 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Responsabilités de mise en œuvre de l’arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et le préfet doivent exécuter l’arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance