Arrêté du 30 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 (Fermetures temporaires de zones de pêche dans le Golfe du Lion en 2025) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Remplacement de l’Annex‑I

Résumé. L’annonce de remplacement de l’annex‑1 d’un arrêt‑é du 25 avril 2025 est intégrée dans le présent texte.

L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 (Fermetures temporaires de zones de pêche dans le Golfe du Lion en 2025) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance