En vigueur depuis le 7 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l’Annex‑I
L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2025 (Fermetures temporaires de zones de pêche dans le Golfe du Lion en 2025) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.