Arrêté du 30 juin 2025

Article 11

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Article 11

La subvention versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée selon la moyenne des chiffres d'affaires annuels attestée des années 2022, 2023 et 2024 selon les modalités fixées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Calcul de la subvention par moyenne de chiffre d'affaires

Résumé. La subvention est calculée sur la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années.

La subvention versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée selon la moyenne des chiffres d'affaires annuels attestée des années 2022, 2023 et 2024 selon les modalités fixées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

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