JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour bons de commande et actes de certification

Résumé Le service donne à plusieurs responsables le droit d’apposer leur signature sur les bons d’achat et les certificats lorsqu’ils dépensent dans leurs domaines.
Mots-clés : Administration publique Marchés publics Délégation

A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, M. Anthony MARINO, chef du bureau des retraites, Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, M. Anthony MARINO, chef du bureau des retraites, Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.