Arrêté du 30 juin 2025

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2514962A) est abrogé.

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Résumé.

L'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2514962A) est abrogé.

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