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Arrêté du 30 juin 2023

modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'organisation des services de renseignement et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) (NOR : INTC2007369A) fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Une annexe ancienne est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Date de mise en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'organisation des services de renseignement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'organisation des services de renseignement.

Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 30 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe